Notices électroniques et validation BPF

Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) sont un système garantissant la production et le contrôle constants des produits conformément aux normes de qualité. Les BPF s'appliquent spécifiquement à la fabrication d'aliments, de médicaments, de cosmétiques et de dispositifs médicaux.

Qu'est-ce que les BPF ?

Il s'agit d'un système de fabrication complet qui garantit la constance et la qualité des produits en abordant cinq éléments clés :

• Produits
• Personnes
• Processus
• Procédures
• Locaux.

La réglementation BPF traite de questions telles que la tenue des registres, la qualification du personnel, l'hygiène, la propreté, la vérification des équipements, la validation des processus et le traitement des réclamations. Les BPF concernent spécifiquement la fabrication. La plupart des exigences s'appliquent également aux solutions numériques (comme la notice électronique), considérée comme un composant de la chaîne de production.

La plupart des exigences BPF sont très générales et ouvertes, ce qui permet à chaque fabricant de décider individuellement de la meilleure façon de mettre en œuvre les contrôles nécessaires. Cela offre une grande flexibilité, mais exige également que le fabricant interprète les exigences de manière pertinente pour chaque entreprise.

Qui certifie les BPF ?

Les autorités réglementaires ou les organismes de contrôle nationaux et internationaux certifient généralement un fabricant selon les BPF. Par exemple, la Food and Drug Administration (FDA)** aux États-Unis ou l'EMA dans l'UE formalisent les exigences BPF et effectuent la validation des BPF pour aider les entreprises de tous les secteurs à garantir la qualité constante de leurs produits.

Un certificat BPF est délivré sur la base d'une inspection BPF réalisée auprès d'un fabricant respectant les directives BPF.

Les BPF à l'ère du numérique : les normes

Avec les progrès du secteur, la nécessité d'aligner ces pratiques traditionnelles sur les technologies modernes a connu une croissance exponentielle. La transformation numérique des BPF n'est pas une simple mise à niveau ; c'est une révolution qui offre des avantages considérables tout en posant de nouveaux défis.

L'intégrité des données, les systèmes numériques de gestion de la qualité, le contrôle qualité prédictif et la simplification des soumissions réglementaires comptent parmi les avantages majeurs de la numérisation.

L'intégrité des données est le fondement de la conformité qualité des BPF et garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations collectées et stockées. Par le passé, les processus de saisie manuelle des données augmentaient le risque d'erreurs de transcription, de dossiers incomplets et de mauvaise gestion des informations critiques. Grâce aux systèmes numériques, la collecte et l'analyse des données peuvent être automatisées, réduisant ainsi l'intervention humaine et augmentant la précision en temps réel.

La numérisation a amélioré le processus d'intégrité des données. La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis définit l'intégrité des données comme des données complètes, cohérentes et exactes. Elle établit le cadre selon lequel « les données doivent être attribuables, lisibles, enregistrées à l'heure actuelle, originales ou une copie conforme, et exactes (ALCOA) ». Pour atteindre cet objectif, les organisations doivent respecter les principes clés de l'intégrité des données afin d'obtenir des informations précises et utiles.

Les systèmes de gestion électronique des documents (GED) conservent les enregistrements en toute sécurité et contribuent à garantir la conformité aux normes réglementaires. Des technologies comme la blockchain et l'analyse avancée peuvent améliorer la traçabilité et la transparence des données tout au long de la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique.

D'autres exemples d'intégrité des données sont les résultats de tests en temps réel, la génération de données de stabilité et la cohérence des plans de sauvegarde et de récupération.

En ce qui concerne spécifiquement les dossiers et les solutions numériques, deux réglementations principales s'appliquent :

• Code of Federal Regulations 21 CFR part 11 pour la FDA (FDA 21 CFR part 11) et
• Annexe 11 des BPF pour l'UE (EMA GMP Annex 11).

FDA 21 CFR partie 11 Enregistrements et signatures électroniques

Exigences et évaluation

Le règlement CFR 21 partie 11, élaboré par la FDA (Food & Drug Administration), vise à obtenir l'équivalence juridique des documents électroniques (enregistrements numériques et signature électronique) par rapport aux documents papier traditionnels. Cela s'explique par le recours croissant à l'automatisation dans la gestion des processus au sein de systèmes soumis à l'approbation et à l'examen de la FDA.

Pour que le système d'automatisation et de contrôle mis en place soit conforme au règlement CFR 21 partie 11, il est nécessaire de garantir la traçabilité des données enregistrées jusqu'à l'opérateur responsable (signature électronique). De plus, des précautions doivent être prises pour rendre impossible toute falsification ou altération des données enregistrées par voie électronique. Ces précautions doivent également permettre une identification aisée en cas d'utilisation inappropriée, intentionnelle ou accidentelle, des équipements électroniques générant des enregistrements électroniques.

Les industries doivent exiger des équipements dotés des mécanismes de protection nécessaires contre la modification accidentelle ou malveillante des données électroniques.

Format.

Validation BPF : définition et responsabilités

Qu'est-ce que la validation BPF ?

La validation des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) est une approche systématique qui consiste à établir des preuves documentées, par le biais d'une série de processus, afin de confirmer qu'un procédé de fabrication particulier permettra de produire systématiquement des produits conformes à des normes de qualité prédéfinies.

Quelle est la différence entre vérification et validation dans les BPF ?

À première vue, la définition de la validation est très similaire à celle de la vérification. Cependant, la validation du processus mesure la cohérence du processus par rapport à des critères d'acceptation établis, tandis que la vérification est le processus visant à vérifier la conformité des résultats des tests aux spécifications établies. Par exemple, myHealthbox effectuerait une vérification BPF (en interne ou par l'intermédiaire d'un fournisseur externe) pour mesurer la cohérence de ses processus par rapport à des critères d'acceptation (génériques) établis, mais il incomberait au fabricant du produit d'effectuer une validation BPF pour mesurer la conformité à ses propres spécifications.

Pour faciliter ce processus, myHealthbox fournit à tous ses clients une copie de son document interne de vérification des BPF (le « Rapport de conformité aux BPF ») afin que les entreprises candidates puissent rapidement l'intégrer à leur propre système d'assurance qualité ou identifier d'éventuelles lacunes.

Le Rapport de conformité aux BPF de myHealthbox

Compréhension des buts et objectifs

La réglementation 21 CFR partie 11 définit les critères selon lesquels « … les dossiers électroniques… sont considérés comme fiables, dignes de confiance et généralement équivalents aux dossiers papier ».

L'annexe 11 de l'UE vise à établir des lignes directrices claires pour l'utilisation des systèmes informatisés dans les activités réglementées par les BPF, garantissant ainsi la fiabilité et la sécurité des systèmes électroniques. Les lignes directrices de l'annexe 11 des BPF décrivent les exigences de mise en œuvre et de validation des systèmes informatisés afin de garantir l'intégrité, l'exactitude et la sécurité des données dans les activités liées aux BPF. L'annexe 11 de l'UE, bien qu'importante pour les industries pharmaceutique et des sciences de la vie, ne constitue pas une obligation légale. Il s'agit d'une ligne directrice plutôt que d'un règlement juridiquement contraignant.

La partie 11 du titre 21 du CFR de la FDA et l'annexe 11 des BPF de l'EMA constituent toutes deux un système de lignes directrices pour les dossiers et signatures électroniques dans l'industrie pharmaceutique.

Si la partie 11 du titre 21 du CFR ne s'applique qu'aux dossiers électroniques, l'annexe 11 des BPF de l'UE ne se limite pas aux documents électroniques. Le système de l'UE s'applique aux logiciels, au matériel, à la gestion des risques et au personnel.

myHealthbox a réalisé une évaluation BPF de ses plateformes et de son infrastructure conformément aux exigences des directives 21 CFR partie 11 (FDA, États-Unis) et Annexe 11 des BPF (EMA, UE).

Cette évaluation vise à évaluer la conformité actuelle et les risques associés à l'exactitude, la fiabilité, l'intégrité, la disponibilité et l'authenticité lors de la création, de la gestion et de la diffusion des dossiers électroniques (eLeaflets) via les plateformes myHealthbox et eLeaflet.

Limitations

« La partie 11 du CFR 21 s'applique aux dossiers électroniques créés, modifiés, conservés, archivés, récupérés ou transmis conformément aux exigences de gestion des dossiers définies dans la réglementation de l'Agence. » Par conséquent, à moins que le connecteur FDA ne soit utilisé pour transmettre automatiquement les informations de myHealthbox à la FDA, certaines ou la totalité de ces exigences peuvent ne pas s'appliquer et doivent être utilisées à titre indicatif uniquement.

L'annexe 11 des BPF s'applique à toutes les entreprises opérant au sein de l'Union européenne dans la fabrication de produits médicaux et dont les activités sont réglementées par les BPF, y compris les entreprises pharmaceutiques, les organisations de fabrication sous contrat (CMO) et autres.

La partie 11 du CFR 21 est un règlement qui exige le respect obligatoire de l'utilisation de dossiers et de signatures électroniques. Elle a force de loi et force exécutoire, ce qui signifie que les entreprises soumises à la réglementation de la FDA doivent se conformer aux exigences de la partie 11 du CFR 21. En revanche, l'annexe 11 de l'UE est une ligne directrice qui propose des recommandations et des orientations pour l'interprétation des principes des BPF. Elle n'est pas juridiquement contraignante, ce qui signifie que les entreprises opérant sur le marché de l'Union européenne ne sont pas tenues de s'y conformer.

Le dépliant électronique, en tant que produit, n'est pas soumis à la validation FDA ou GAMP. C'est toujours le projet créé (et les processus associés) dans son contexte qui est potentiellement soumis à validation.